Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Scrutin n° 3624 · 28 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre43 pour · 2 contre · 4 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention