Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3767 · 16 mai 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 98Contre 28Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre94 pour · 26 contre · 1 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention