Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Scrutin n° 1936 · 21 juin 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre122 pour · 21 contre · 0 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention