Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2536 · 26 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre62 pour · 105 contre · 16 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 1 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention