Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin n° 845 · 18 janvier 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre21 pour · 98 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention