Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Scrutin n° 853 · 18 janvier 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre31 pour · 94 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention