Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4066 · 6 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre15 pour · 90 contre · 11 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention