Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Scrutin n° 3345 · 7 février 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre87 pour · 32 contre · 2 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention