Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2566 · 28 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre13 pour · 46 contre · 13 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention