Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2056 · 27 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 20Contre 48Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre20 pour · 46 contre · 1 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention