Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Scrutin n° 2409 · 19 juillet 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre45 pour · 146 contre · 3 abst.
RN0 pour · 3 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention