Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 3968 · 28 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre76 pour · 87 contre · 7 abst.
Membre apparenté3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention