Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4053 · 5 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 35Contre 92Abstention 5

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre34 pour · 90 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention