Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2578 · 28 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre19 pour · 46 contre · 9 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention