Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin n° 2087 · 28 juin 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 19Contre 49Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 49 contre · 2 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention