Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Scrutin n° 3488 · 13 mars 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 12Contre 55Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre12 pour · 55 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention