Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Scrutin n° 3124 · 4 décembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre57 pour · 3 contre · 22 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention