Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2521 · 25 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre40 pour · 60 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
RN1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention