Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Scrutin n° 3009 · 22 novembre 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre151 pour · 36 contre · 10 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention