Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4055 · 5 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre44 pour · 99 contre · 4 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention