Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4061 · 5 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 65Contre 66Abstention 9

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre62 pour · 64 contre · 9 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention