Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2647 · 4 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre53 pour · 94 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention