Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4017 · 31 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre19 pour · 39 contre · 1 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention