Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin n° 684 · 7 décembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre38 pour · 76 contre · 1 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention