Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Scrutin n° 1388 · 6 avril 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre78 pour · 110 contre · 7 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention