Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Scrutin n° 1399 · 6 avril 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 62Contre 65Abstention 27

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre57 pour · 65 contre · 25 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention