Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Scrutin n° 242 · 11 octobre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre170 pour · 186 contre · 2 abst.
Député non-inscrit2 pour · 3 contre · 0 abst.
Membre apparenté2 pour · 3 contre · 0 abst.
RN0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention