Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Scrutin n° 3503 · 14 mars 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre64 pour · 2 contre · 8 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention