Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin n° 2623 · 3 octobre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 98Contre 2Abstention 16

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre96 pour · 2 contre · 16 abst.
Député non-inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention