Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Scrutin n° 159 · 26 juillet 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre164 pour · 199 contre · 12 abst.
Député non-inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 3 contre · 0 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention