Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin n° 4092 · 7 juin 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 26Contre 53Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre26 pour · 52 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention