Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Scrutin n° 1235 · 16 mars 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 23Contre 60Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre22 pour · 58 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention