Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Scrutin n° 2908 · 7 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre37 pour · 110 contre · 6 abst.
Membre apparenté1 pour · 4 contre · 0 abst.
RN0 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention