Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
Scrutin n° 2863 · 3 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre19 pour · 41 contre · 2 abst.
Député non-inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention