Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin n° 3291 · 30 janvier 2024 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 97Contre 2Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre95 pour · 2 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention