Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Scrutin n° 575 · 15 novembre 2022 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre58 pour · 118 contre · 5 abst.
Député non-inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 1 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention