Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4099 · 7 juin 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre22 pour · 37 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention