Assemblée nationale · Scrutin
l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Scrutin n° 1585 · 17 mai 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre33 pour · 3 contre · 14 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention