Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Scrutin n° 3014 · 22 novembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre15 pour · 36 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention