Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 1488 · 10 mai 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 226Contre 1Abstention 6

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre218 pour · 1 contre · 6 abst.
Député non-inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst.
RN2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention