Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin n° 2986 · 15 novembre 2023 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 40Contre 77Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre40 pour · 74 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention