Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n° 1733 · 31 mai 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre45 pour · 53 contre · 0 abst.
Député non-inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention