Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Scrutin n° 3678 · 10 avril 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre27 pour · 13 contre · 8 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention