Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3930 · 24 mai 2024 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 18Contre 43Abstention 2

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre18 pour · 43 contre · 2 abst.
Pour Contre Abstention