Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2595 · 29 septembre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 32 contre · 6 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention