Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2691 · 5 octobre 2023 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre17 pour · 42 contre · 13 abst.
RE0 pour · 1 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention