Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Scrutin n° 3189 · 7 décembre 2023 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 95Contre 41Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

Membre91 pour · 37 contre · 11 abst.
RN3 pour · 0 contre · 0 abst.
Député non-inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
Membre apparenté0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention