Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Scrutin n° 4012 · 31 mai 2024 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre23 pour · 32 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention