Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Scrutin n° 3295 · 30 janvier 2024 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre76 pour · 1 contre · 8 abst.
Député non-inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Membre apparenté1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention