Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Scrutin n° 2357 · 18 juillet 2023 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Membre418 pour · 65 contre · 37 abst.
Député non-inscrit7 pour · 0 contre · 2 abst.
Membre apparenté6 pour · 0 contre · 0 abst.
RN4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
RE1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention